CJUE
CJUE — 20 mars 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:130
- Date
- 20 mars 1991
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleAcórdão do Tribunal (Terceira Secção) de 20 de Março de 1991.#Erminia Cassamali contra Office national des pensions.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles - Bélgica.#Segurança social - Prestações de velhice - Aumento e novo cálculo das prestações.#Processo C-93/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 mars 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:130
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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