CJUE
CJUE — 20 mars 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:131
- Date
- 20 mars 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdinanza della Corte del 20 marzo 1991.#Mariette Turner contro Commissione delle Comunità europee.#Ricorso contro la sentenza pronunciata il 22 febbraio 1990 - Motivazione dei giudizi analitici contenuti nel rapporto informativo 1983-1985.#Causa C-115/90 P.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 mars 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:131
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA