CJUE
CJUE — 16 mai 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:219
- Date
- 16 mai 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes vom 16. Mai 1991.#Jan van Noorden gegen Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) de l'Ardèche et de la Drôme.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Valence - Frankreich.#Soziale Sicherheit - Leistungen bei Arbeitslosigkeit.#Rechtssache C-272/90.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Urteil des Gerichtshofes vom 16. Mai 1991.#Jan van Noorden gegen Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) de l'Ardèche et de la Drôme.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Valence - Frankreich.#Soziale Sicherheit - Leistungen bei Arbeitslosigkeit.#Rechtssache C-272/90.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 mai 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:219
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel