CJUE
CJUE — 11 juin 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:242
- Date
- 11 juin 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 11 juin 1991.#Nikolaos Athanasopoulos et autres contre Bundesanstalt für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Nürnberg - Allemagne.#Sécurité sociale des travailleurs migrants - Prestations pour enfants à charge de titulaires de pensions et pour orphelins.#Affaire C-251/89.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour du 11 juin 1991.#Nikolaos Athanasopoulos et autres contre Bundesanstalt für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Sozialgericht Nürnberg - Allemagne.#Sécurité sociale des travailleurs migrants - Prestations pour enfants à charge de titulaires de pensions et pour orphelins.#Affaire C-251/89.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 juin 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:242
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel