CJUE — 23 janvier 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:25
- Date
- 23 janvier 1991
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 23 janvier 1991. # Assurances du crédit SA et Compagnie belge d'assurance crédit SA contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes. # Recours en indemnité - Directive - Article 57, paragraphe 2, du traité CEE - Opérations d'assurance-crédit à l'exportation. # Affaire C-63/89.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 23 janvier 1991. # Assurances du crédit SA et Compagnie belge d'assurance crédit SA contre Conseil des Communautés européennes et Commission des Communautés européennes. # Recours en indemnité - Directive - Article 57, paragraphe 2, du traité CEE - Opérations d'assurance-crédit à l'exportation. # Affaire C-63/89.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 janvier 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:25
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel