CJUE
CJUE — 20 juin 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:269
- Date
- 20 juin 1991
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mischo présentées le 20 juin 1991. # Hauptzollamt Karlsruhe contre Gebrüder Hepp GmbH & Co. KG. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Valeur en douane - Commission d'achat. # Affaire C-299/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 juin 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:269
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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