CJUE
CJUE — 3 juillet 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:288
- Date
- 3 juillet 1991
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 3 juillet 1991. # Georg Schwedler contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Abattement fiscal - Enfant à charge. # Affaire C-132/90 P.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 juillet 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:288
Données disponibles
- Texte intégral
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