CJUE
CJUE — 9 juillet 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:296
- Date
- 9 juillet 1991
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Mischo del 9 luglio 1991. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana. # Mancato rispetto di una direttiva - Etichettatura e pubblicità dei prodotti alimentari. # Causa C-32/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 juillet 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:296
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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