CJUE — 11 juillet 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:309
- Date
- 11 juillet 1991
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions jointes de l'avocat général Lenz présentées le 11 juillet 1991. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. # Affaire C-13/90. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. # Affaire C-14/90. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Valeurs limites et valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux. # Affaire C-64/90.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions jointes de l'avocat général Lenz présentées le 11 juillet 1991. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. # Affaire C-13/90. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. # Affaire C-14/90. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Valeurs limites et valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux. # Affaire C-64/90.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 juillet 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:309
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel