CJUE — 11 juillet 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:312
- Date
- 11 juillet 1991
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Lenz présentées le 11 juillet 1991. # M. le Procureur du Roi contre Jean-Marie Lagauche et autres. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Agrément national de terminaux de radiocommunication - Autorisation pour l'utilisation de tels terminaux - Articles 30 à 37 et 86 du traité CEE - Directive 88/301/CEE de la Commission. # Affaires jointes C-46/90 et C-93/91.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 11 juillet 1991. # M. le Procureur du Roi contre Jean-Marie Lagauche et autres. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. # Agrément national de terminaux de radiocommunication - Autorisation pour l'utilisation de tels terminaux - Articles 30 à 37 et 86 du traité CEE - Directive 88/301/CEE de la Commission. # Affaires jointes C-46/90 et C-93/91.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Autorisation
- Date
- 11 juillet 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel