CJUE
CJUE — 25 juillet 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:334
- Date
- 25 juillet 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Quarta Sezione) del 25 luglio 1991.#Hauptzollamt Karlsruhe contro Gebr. Hepp GmbH & Co. KG.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania.#Valore in dogana - Commissione d'acquisto.#Causa C-299/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 juillet 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:334
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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