CJUE — 19 septembre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:349
- Date
- 19 septembre 1991
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Lenz présentées le 19 septembre 1991. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Cotisation d'assurance maladie sur les retraites complémentaires, ou tout autre avantage tenant lieu de pension légale de vieillesse, de retraite, d'ancienneté ou de survie - Personnes résidant dans un autre État membre que la Belgique. # Affaire C-253/90.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 19 septembre 1991. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Sécurité sociale - Cotisation d'assurance maladie sur les retraites complémentaires, ou tout autre avantage tenant lieu de pension légale de vieillesse, de retraite, d'ancienneté ou de survie - Personnes résidant dans un autre État membre que la Belgique. # Affaire C-253/90.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 septembre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:349
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel