CJUE
CJUE — 26 septembre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:353
- Date
- 26 septembre 1991
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 26 septembre 1991. # Italtrade SpA contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Roma - Italie. # Distillation du vin - Présentation des preuves - Délai - Validité. # Affaire C-199/90.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 26 septembre 1991. # Italtrade SpA contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA). # Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Roma - Italie. # Distillation du vin - Présentation des preuves - Délai - Validité. # Affaire C-199/90.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 septembre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:353
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel