CJUE
CJUE — 1 octobre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:359
- Date
- 1 octobre 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrest van het Hof van 1 oktober 1991.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Franse Republiek.#Niet-nakoming - Luchtkwaliteitsnormen voor stikstofdioxyde.#Zaak C-14/90.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 octobre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:359
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA