CJUERenvoi
CJUE — 2 octobre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:364
- Date
- 2 octobre 1991
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 2 octobre 1991.#Procédure pénale contre Willy Kennes et Verkooyen PVBA.#Demande de décision préjudicielle: Hof van Cassatie - Belgique.#Transports routiers - Dispositions en matière sociale - Disposition de renvoi.#Affaire C-8/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 2 octobre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:364
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel