CJUE — 10 octobre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:383
- Date
- 10 octobre 1991
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source officielleArrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 octobre 1991.#Carmela Petruzzi et Addolorata Longo contre Associazione Italiana Produttori Olivicoli et Associazione Salentina Olivicoltori et Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo.#Demandes de décision préjudicielle: Pretura di Lecce - Italie.#Interprétation de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 3472/85 de la Commission, du 10 décembre 1985, relatif à l'examen des caractéristiques organoleptiques de l'huile d'olive.#Affaires jointes C-161/90 et C-162/90.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 10 octobre 1991.#Carmela Petruzzi et Addolorata Longo contre Associazione Italiana Produttori Olivicoli et Associazione Salentina Olivicoltori et Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo.#Demandes de décision préjudicielle: Pretura di Lecce - Italie.#Interprétation de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 3472/85 de la Commission, du 10 décembre 1985, relatif à l'examen des caractéristiques organoleptiques de l'huile d'olive.#Affaires jointes C-161/90 et C-162/90.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 octobre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:383
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel