CJUE
CJUE — 24 octobre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:406
- Date
- 24 octobre 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Tesauro van 24 oktober 1991. # Chief Adjudication Officer tegen Anne Maria Twomey. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Social Security Commissioner - Verenigd Koninkrijk. # Sociale zekerheid - Prestaties bij ziekte - Begunstigden. # Zaak C-215/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 octobre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:406
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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