CJUE
CJUE — 24 octobre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:407
- Date
- 24 octobre 1991
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 24 octobre 1991. # Franc Soba KG contre Hauptzollamt Augsburg. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Griottes au sirop - Mesures de sauvegarde. # Affaire C-266/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 octobre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:407
Données disponibles
- Texte intégral
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