CJUE
CJUE — 14 novembre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:425
- Date
- 14 novembre 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Van Gerven van 14 november 1991. # Goldstar Co. Ltd tegen Raad van de Europese Gemeenschappen. # Anti-dumping - Normale waarde. # Zaak C-105/90.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 novembre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:425
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA