CJUE — 28 novembre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:455
- Date
- 28 novembre 1991
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 novembre 1991. # État belge contre Marichal-Margrève SPRL. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. # Montants compensatoires monétaires - Paiement - Conditions - Aliments composés pour animaux - Déclaration en douane de la composition du produit. # Affaire C-334/90.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 novembre 1991. # État belge contre Marichal-Margrève SPRL. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. # Montants compensatoires monétaires - Paiement - Conditions - Aliments composés pour animaux - Déclaration en douane de la composition du produit. # Affaire C-334/90.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 novembre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:455
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel