CJUE
CJUE — 19 février 1991
- ECLI
- ECLI:EU:C:1991:59
- Date
- 19 février 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 19 februari 1991.#Italiaanse Republiek tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Goedkeuring EOGFL-rekeningen - Begrotingsjaar 1986 - Kosten kleuring graan.#Zaak C-281/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 février 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1991:59
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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