CJUE

CJUE — 8 janvier 1992

ECLI: ECLI:EU:C:1992:1
Date: 8 janvier 1992

droit européen

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Judgment of the Court of 8 January 1992.#Italian Republic v Commission of the European Communities.#Clearance of EAGGF accounts - 1987.#Case C-197/90.

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Juridiction: CJUE
Date: 8 janvier 1992
Matière: droit européen

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ECLI:EU:C:1992:1

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CJUE — 8 janvier 1992

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