CJUE
CJUE — 19 mars 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:139
- Date
- 19 mars 1992
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 19 mars 1992. # Aldo Bozzi contre Cassa Nazionale di Previdenza ed Assistenza a favore degli Avvocati e dei Procuratori legali. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Italie. # Interprétation de l'art. 33 de la sixième directive TVA. # Affaire C-347/90.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 19 mars 1992. # Aldo Bozzi contre Cassa Nazionale di Previdenza ed Assistenza a favore degli Avvocati e dei Procuratori legali. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Milano, Sezione Lavoro - Italie. # Interprétation de l'art. 33 de la sixième directive TVA. # Affaire C-347/90.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 mars 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:139
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel