CJUE
CJUE — 16 janvier 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:14
- Date
- 16 janvier 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Tesauro van 16 januari 1992. # Royale belge tegen Robert Joris. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de paix de Luxembourg - Groot-Hertogdom Luxemburg. # Ambtenarenstatuut - Subrogatie van de Gemeenschappen. # Zaak C-333/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 janvier 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:14
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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