CJUE
CJUE — 8 avril 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:177
- Date
- 8 avril 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDomstolens dom (Tredje Afdeling) af 8. april 1992.#Gordon Sinclair Gray mod Adjudication Officer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bognor Regis Social Security Appeal Tribunal, Bognor Regis - Forenede Kongerige.#Social sikring - ydelser ved arbejdsløshed.#Sag C-62/91.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 avril 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:177
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA