CJUE
CJUE — 8 avril 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:178
- Date
- 8 avril 1992
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 8 avril 1992. # Wienand Meilicke contre ADV/ORGA F. A. Meyer AG. # Demande de décision préjudicielle: Landgericht Hannover - Allemagne. # Droit des sociétés - Directive 77/91/CEE. # Affaire C-83/91.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 avril 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:178
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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