CJUE — 15 mai 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:212
- Date
- 15 mai 1992
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 mai 1992. # Sonia Jackson et Patricia Cresswell contre Chief Adjudication Officer. # Demandes de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Emploi et formation professionnelle - Allocation d'indigence. # Affaires jointes C-63/91 et C-64/91.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 15 mai 1992. # Sonia Jackson et Patricia Cresswell contre Chief Adjudication Officer. # Demandes de décision préjudicielle: Court of Appeal (England) - Royaume-Uni. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Emploi et formation professionnelle - Allocation d'indigence. # Affaires jointes C-63/91 et C-64/91.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 mai 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:212
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel