CJUEAnnulation
CJUE — 4 juin 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:245
- Date
- 4 juin 1992
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 4 juin 1992.#Cipeke - Comércio e Indústria de Papel Ldª contre Commission des Communautés européennes.#Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction du concours financier initialement accordé.#Affaire C-189/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 4 juin 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:245
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel