CJUE — 21 janvier 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:26
- Date
- 21 janvier 1992
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 21 janvier 1992. # Pesquerias De Bermeo SA et Naviera Laida SA contre Commission des Communautés européennes. # Pêche - Projet de campagne de pêche expérimentale - Décision de la Commission constatant que le projet ne remplit pas les conditions pour obtenir un concours financier communautaire au titre du règlement n. 4028/86 du Conseil. # Affaires jointes C-258/90 et C-259/90.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 21 janvier 1992. # Pesquerias De Bermeo SA et Naviera Laida SA contre Commission des Communautés européennes. # Pêche - Projet de campagne de pêche expérimentale - Décision de la Commission constatant que le projet ne remplit pas les conditions pour obtenir un concours financier communautaire au titre du règlement n. 4028/86 du Conseil. # Affaires jointes C-258/90 et C-259/90.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 janvier 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:26
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel