CJUE
CJUE — 21 janvier 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:27
- Date
- 21 janvier 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Zesde kamer) van 21 januari 1992.#Nationale Raad van de Orde van Architecten tegen Ulrich Egle.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België.#Erkenning van titels op het gebied van de architectuur.#Zaak C-310/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 janvier 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:27
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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