CJUE
CJUE — 1 juillet 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:286
- Date
- 1 juillet 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Darmon del 1 luglio 1992. # Una McMenamin contro Adjudication Officer. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Court of Appeal dell'Irlanda del Nord - Regno Unito. # Previdenza sociale - Prestazioni familiari - Norme anticumulo. # Causa C-119/91.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 juillet 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:286
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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