CJUE
CJUE — 2 juillet 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:290
- Date
- 2 juillet 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleGeneralinio advokato Van Gerven išvada, pateikta 1992 m. liepos 2 d. # Findling Wälzlager Handelsgesellschaft mbH prieš Hauptzollamt Karlsruhe. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Finanzgericht Baden-Württemberg - Vokietija. # Antidempingo muitai. # Byla C-136/91.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 juillet 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:290
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA