CJUE
CJUE — 8 juillet 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:303
- Date
- 8 juillet 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleΑπόφαση του Δικαστηρίου (τέταρτο τμήμα) της 8ης Ιουλίου 1992.#Doris Knoch κατά Bundesanstalt für Arbeit.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundessozialgericht - Γερμανία.#Κοινωνική ασφάλιση - Επίδομα ανεργίας.#Υπόθεση C-102/91.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 juillet 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:303
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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