CJUECassation
CJUE — 8 juillet 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:306
- Date
- 8 juillet 1992
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Eerste kamer) van 8 juli 1992.#Belgische Staat tegen Noushin Taghavi.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - België.#Sociale zekerheid voor minder-validen - Eigen recht - Vrij verkeer van werknemers - Sociaal voordeel.#Zaak C-243/91.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Cassation
- Date
- 8 juillet 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:306
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel