CJUE

CJUE — 9 juillet 1992

ECLI: ECLI:EU:C:1992:311
Date: 9 juillet 1992

droit européen

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Arrest van het Hof (Derde kamer) van 9 juli 1992.#Reinhard Maier tegen Freistaat Bayern.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Verwaltungsgericht Regensburg - Duitsland.#Extra heffing op melk.#Zaak C-236/90.

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Juridiction: CJUE
Date: 9 juillet 1992
Matière: droit européen

Référence

ECLI:EU:C:1992:311

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CJUE — 9 juillet 1992

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