CJUE
CJUE — 9 juillet 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:314
- Date
- 9 juillet 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 juillet 1992. # Walter Knüfer et Direktor der Landwirtschaftskammer Rheinland contre Walter Buchmann. # Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. # Prélèvement supplémentaire sur le lait. # Affaire C-79/91.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 juillet 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:314
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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