CJUE
CJUE — 15 septembre 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:343
- Date
- 15 septembre 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Gulmann apresentadas em 15 de Septembro de 1992. # Bioforce GmbH contra Oberfinanzdirektion München. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha. # Pauta aduaneira comum - Posições 30.04 e 22.08 - Gotas de pilriteiro. # Processo C-177/91.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 septembre 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:343
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA