CJUE
CJUE — 28 janvier 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:40
- Date
- 28 janvier 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Tweede kamer) van 28 januari 1992.#Volker Steen tegen Deutsche Bundespost.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeitsgericht Elmshorn - Duitsland.#Volledig binnen interne sfeer van een Lid-Staat gelegen situatie.#Zaak C-332/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 janvier 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:40
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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