CJUE
CJUE — 28 janvier 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:41
- Date
- 28 janvier 1992
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 28 janvier 1992. # Arbeiterwohlfahrt der Stadt Berlin e.V. contre Monika Bötel. # Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Berlin - Allemagne. # Égalité des rémunérations - Indemnisation de stages suivis par des membres de comité d'entreprise employés à temps partiel. # Affaire C-360/90.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 28 janvier 1992. # Arbeiterwohlfahrt der Stadt Berlin e.V. contre Monika Bötel. # Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Berlin - Allemagne. # Égalité des rémunérations - Indemnisation de stages suivis par des membres de comité d'entreprise employés à temps partiel. # Affaire C-360/90.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 28 janvier 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:41
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel