CJUE — 27 octobre 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:411
- Date
- 27 octobre 1992
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 27 octobre 1992. # Ministère public et Direction du travail et de l'emploi contre Jean-Claude Levy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Metz - France. # Egalité de traitement entre hommes et femmes - Interdiction législative du travail de nuit des femmes - Convention n. 89 de l'Organisation internationale du travail interdisant le travail de nuit des femmes. # Affaire C-158/91.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 27 octobre 1992. # Ministère public et Direction du travail et de l'emploi contre Jean-Claude Levy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Metz - France. # Egalité de traitement entre hommes et femmes - Interdiction législative du travail de nuit des femmes - Convention n. 89 de l'Organisation internationale du travail interdisant le travail de nuit des femmes. # Affaire C-158/91.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 octobre 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:411
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel