CJUE
CJUE — 19 novembre 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:450
- Date
- 19 novembre 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Jacobs van 19 november 1992. # Advanced Nuclear Fuels GmbH tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Beroep tot nietigverklaring - Beschikking van Commissie betreffende een procedure tot toepassing van artikel 83 Euratom-Verdrag. # Zaak C-308/90.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 novembre 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:450
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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