CJUE — 13 février 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:70
- Date
- 13 février 1992
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 13 février 1992.#Roquette Frères SA contre Direction générale des impôts.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.#Organisations communes des marchés dans les secteurs des céréales et du sucre - Méthode de constatation de la production d'isoglucose - Isomérisations successives.#Affaire C-210/90.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 février 1992.#Roquette Frères SA contre Direction générale des impôts.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France.#Organisations communes des marchés dans les secteurs des céréales et du sucre - Méthode de constatation de la production d'isoglucose - Isomérisations successives.#Affaire C-210/90.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 février 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:70
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel