CJUE
CJUE — 26 février 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:91
- Date
- 26 février 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Tesauro van 26 februari 1992. # Parma Handelsgesellschaft mbH tegen Hauptzollamt Bad Reichenhall. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht München - Duitsland. # Zure kersen op siroop - Definitie. # Zaak C-246/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 février 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:91
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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