CJUE
CJUE — 26 février 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:93
- Date
- 26 février 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOpinion of Mr Advocate General Darmon delivered on 26 February 1992. # Hauptzollamt Mannheim v Boehringer Mannheim GmbH. # Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany. # Common Customs Tariff - Unsterile calf foetus serum. # Case C-318/90.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 février 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:93
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA