CJUE — 31 mars 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:123
- Date
- 31 mars 1993
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Question juridique
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source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 31 mars 1993. # A. M. van Gemert-Derks contre Nieuwe Industriële Bedrijfsvereniging. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. # Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Suppression d'une prestation d'incapacité de travail en cas d'octroi d'une prestation de survivant. # Affaire C-337/91.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 31 mars 1993. # A. M. van Gemert-Derks contre Nieuwe Industriële Bedrijfsvereniging. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. # Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Suppression d'une prestation d'incapacité de travail en cas d'octroi d'une prestation de survivant. # Affaire C-337/91.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 31 mars 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel