CJUE
CJUE — 6 mai 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:178
- Date
- 6 mai 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Gulmann van 6 mei 1993. # Dr Tretter GmbH & Co. tegen Hauptzollamt Stuttgart-Ost. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Baden-Württemberg - Duitsland. # Anti-dumpingsrechten - Kogelbussen van oorsprong uit Japan. # Zaak C-90/92.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 mai 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:178
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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