CJUE
CJUE — 13 mai 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:185
- Date
- 13 mai 1993
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 13 mai 1993. # Jepsen Stahl GmbH contre Hauptzollamt Emmerich. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Tarif douanier commun - Sous-positions 7211 21 00 et 7211 22 90 - Laminés sur les quatre faces. # Affaire C-248/92.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 13 mai 1993. # Jepsen Stahl GmbH contre Hauptzollamt Emmerich. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. # Tarif douanier commun - Sous-positions 7211 21 00 et 7211 22 90 - Laminés sur les quatre faces. # Affaire C-248/92.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 mai 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:185
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel