CJUE
CJUE — 20 janvier 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:19
- Date
- 20 janvier 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 20 januari 1993.#Emerald Meats Ltd tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Communautaire tariefcontigenten voor bevroren rundvlees - Beheer door Commissie.#Gevoegde zaken C-106/90, C-317/90 en C-129/91.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 janvier 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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