CJUE
CJUE — 25 mai 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:209
- Date
- 25 mai 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the Court (Fourth Chamber) of 25 May 1993.#Süddeutsche Zucker AG v Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany.#Monetary compensatory amounts - Purity of syrups.#Case C-308/91.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 mai 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:209
Données disponibles
- Texte intégral
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