CJUE
CJUE — 26 mai 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:215
- Date
- 26 mai 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 26 mai 1993.#Dimitrios Tsiotras contre Landeshauptstadt Stuttgart.#Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.#Droit de séjour - Adhésion de la République hellénique.#Affaire C-171/91.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 mai 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:215
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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